Conditions Générales de Vente
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le site www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/ sont édité par la société :
23Prod SARL (http://www.23prod.com)
N° TVA Intra-communautaire FR55527662522
Nous sommes joignables via le formulaire de contact ou par téléphone au 09 72 46 31 43 (en cas d'indisponibilité, laissez nous un message avec vos coordonnées, nous vous recontactons dans les plus brefs délais)
La conception technique du site a été réalisé par la société 23Prod SARL.
L’hébergement est effectué par la société ONLINE SERVICES.
Le site www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/ sont accessible par tout internaute majeur selon les lois et réglementations en vigueur de son pays d’origine ou de celui du lieu de connexion.
L’objet premier du site est la vente en ligne de produits destinés principalement aux adultes.
La souscription aux conditions générales de vente par l’internaute, suppose l’acceptation de l’ensemble de ses conditions dans leur intégralité. De fait, l’internaute reconnaît en avoir pris pleinement et entièrement connaissance et,
« il reconnait avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site »
L’inscription au site site www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/ implique l’acception des CGV et engage l’internaute au respect des dites conditions énoncées par les CGV et aura valeur de signature manuscrite de l’internaute. Ce dernier reconnaît de fait, que l’inscription au site , ci-avant citée, a comme valeur de preuve du système d’enregistrement automatisé par l’éditeur du site, sauf pour lui d’apporter la preuve du contraire, et renonce à les contester en cas de litige.
L’ensemble des publications photographiques présentes sur le site a été réalisé par des mannequins majeurs.
2. Avertissements légaux
Ce site internet s’adresse uniquement à un public majeur et averti et est conforme aux réglementations françaises en vigueur. Le contenu des textes qu’il soit dans la définition des produits du site, d’échanges dans le blog, de liens directs ou indirects vers des sites partenaires, de photos permettant la visualisation des produits, peut être choquant pour des personnes mineures ou d’incapacités reconnues par la loi.
Pour chacune de ses connexions, l’internaute certifie sur l’honneur de façon implicite les points suivants :
- Être majeur selon la loi en vigueur de son pays d’origine ou du lieu de connexion
- Être en capacité au regard des lois de pouvoir se connecter à ce site et d’en visualiser les différents pages
- Être informé du caractère spécifique des contenus auxquels il accède via l’internet
- Déclare n’être choqué par aucun des produits présents sur le site
- Consulter ce site à titre personnel, sans impliquer sous quelle forme que ce soit une société ou une administration publique.
- L’internaute s’engage à ne pas poursuivre l’éditeur en actions judiciaires.
Il s’engage sur l’honneur à :
- À ne pas diffuser en direction de mineurs le contenu des pages de ce site ou de les informer de son existence.
- D’assumer toutes responsabilités, si par sa négligence un public mineur ou toute autre personne dont l’incapacité est notoire par la loi en vigueur dans l’État d’origine ou du lieu de connexion, accède au contenu de ce site.
- Assumer toutes les responsabilités et sa propre responsabilité si un ou plusieurs points de la présente CGV étaient renseignés de façon inexacte.
3. Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en TTC et pour une quantité unitaire Le montant de la TVA est détaché de la valeur globale de l‘achat dans le panier.
Les frais de livraison et/ou de traitement ne sont inclus qu’après validation de la commande en regard des dispositions requises par l’internaute suivant les informations du chapitre « livraison » ou par l’application d’un code promotionnel émis par les sites www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/
Toute commande, quel que soit son pays d’origine, est payable en Euros en incluant les taxes en vigueur à la validation de la commande dues par la société 23Prod.
La Société 23Prod le site www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/, se réservent le droit d’apporter toutes modifications tarifaires à tout moment sur l’ensemble des catégories et sous catégories présentent sur le site www.Peach-Me-Love.com. Les produits facturés auront pour valeur la base de tarif à l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société 23Prod jusqu’au complet règlement des montants de la commande et de leurs recouvrements.
4. Modalité de souscription
Avant de finaliser sa commande, l’internaute sera invité à compléter une fiche de renseignements d’informations personnelles. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un compte client et un fichier clientèle à l’usage de la société 23Prod dans le cadre d’opérations de marketing ou promotionnelles. Les destinataires des données sont les personnels en charge de la mise en œuvre de ces opérations, qu’elles soient réalisées en interne ou par délégation auprès de prestataires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : www. cnil.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant auprès de la société 23prod.
La seule exception en ce domaine réside sur requête d’autorités habilitées à en formuler la demande.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’usage de cookies et la collecte d’adresse IP par l’éditeur du site dans l’unique objectif d’optimiser les fonctionnalités du site.
La collecte de ces informations a pour but la création d’un compte client permettant entre autres aux parties d’en consulter l’historique (l’éditeur — l’internaute). Si le contenu se trouvait affecté d’anomalies fortuites et/ou diverses dues à une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site, de son éditeur, de la société 23Prod et de ses représentants ne pourrait être engagée.
5. Validation de la commande
La saisie successive d’articles par clic sur le bouton « ajout au panier ou panier »présent sur la fiche produit vient incrémenter la commande des achats en cours. La saisie d’article est modifiable en nombre et en référence dans le panier à tout moment par annulation ou modification d’une référence avant enregistrement final de la commande.
Avant l’acceptation finale de sa commande, l’internaute doit contrôler la référence des articles, leur quantité, leur prix unitaire, le montant global de sa commande incluant les frais de livraison et autres charges annexes. Après cette vérification, l’internaute devra en valider le contenu en cliquant sur le bouton « valider la commande ». Cette action implique l’acceptation par l’internaute de l’intégralité des conditions générales de vente sans réserve. À ce stade, la commande de l’internaute est considérée comme ferme et définitive et ne pourra ni être annulée ni modifiée suivant les dispositions de la loi en vigueur. Ces conditions générales de vente sont accessibles et consultables à tout moment depuis la page d’accueil du site sous la rubrique CGV en lien hypertexte.
Les données enregistrées constitueront la preuve de la transaction passée entre l’internaute et la société 23Prod et le site www.Peach-Me-Love.com.
La société 23prod et Les sites www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/ se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La disponibilité des produits est indiquée sur chacune des fiches produits, en stocks, sur commande, épuisée. Dans l’éventuelle indisponibilité d’un produit noté en stock après passation de votre commande, nous vous informerons par Email des délais d’obtention et nous ne pourrons être tenus comme responsables de ce contretemps.
6. Paiement
L’étape de validation de la commande ayant était confirmée, l’internaute est invité à effectuer le paiement en Euros pour l’ensemble des pays et plus particulièrement pour ceux relevant de l’Union Européenne. Plusieurs moyens de paiement sont à la disposition de l’internaute pour régler les achats réalisés.
Le paiement TTC du montant global du panier incluant les charges liées aux frais d’envoi peut être effectué soit :
- Par carte bancaire sécurisée en ligne (Visa, Eurocard, MasterCard, Carte Bleu, via PayPal) ces systèmes garantissent la sécurité des transactions de E commerce.
Les données relatives au numéro de carte bancaire de l’utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, la société 23Prod n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des utilisateurs. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être internationales.
- Par Paypal, Ouvrez un compte PayPal gratuitement, et faites vos achats en toute sécurité : votre email et mot de passe PayPal suffisent. Avec PayPal, tous vos paiements en euro sont gratuits dans l’EEE*.
Vous êtes protégé du paiement à la livraison. PayPal sécurise vos informations financières et vos achats sont livrés ou remboursés**.
En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus. En plus cette protection est gratuite.
7. Livraison
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement pour la France métropolitaine et Corse aux conditions du transporteur ou dans la catégorie "livraison" pour toutes autres destinations.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou d’enregistrement de votre compte client, à J + 2 si la commande est passée avant 12h00 sauf samedi et veille de jour férié.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison à J+1 à réception de la commande. En cas d’article indisponible, les délais de livraison seront prorogés jusqu’à réception des produits manquants. Vous pouvez toutefois, contre frais supplémentaires de livraison, demander le fractionnement de votre livraison.
La société 23Prod et les site www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/ ne pourront être tenus pour responsables des effets et conséquences dues à un retard de livraison.
Vous devez vérifier l’état et la conformité de la marchandise à la livraison et avant validation du bon de livraison indiquer sur celui-ci les réserves constatées manuscrites suivies de la date et de votre signature. Les réserves relevées seront impérativement adressées au transporteur dans un délai de 48H en jours ouvrables, à compter de la réception de la livraison et de transmettre copie de toutes correspondances à la société 23Prod dont l’adresse est stipulée sur le bon de commande.
Si les produits nécessitent un retour, vous devez contacter notre service clientèle pour référencer votre demande. Ils nous seront renvoyés complets dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison dans l’état et dans l’emballage d’origine non ouvert. Le non-respect des clauses ci-avant de retour ne pourra conduire à un remboursement ou un échange de produits défectueux suivant le bon de livraison validé par le client.
8. Dispositions relatives aux droits du consommateur issus de la Loi CHATEL
Le service clientèle des sites www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/ sont accessible à l’adresse du contact du site www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il lui appartient de retourner à ses frais le colis à l’adresse de la société, accompagné d’une lettre explicative demandant son remboursement ou échange.
Pour des raisons d’hygiène, les objets devront être dans leur emballage d’origine non ouvert. Dans le cas contraire, le colis vous sera réexpédié après réception des frais de livraison complémentaires dus pour l’affranchissement.
Suivant la nature de votre demande, nous nous engageons à accéder à votre requête dans un délai de 15 jours après réception des produits par nos soins. Dans l’éventualité d’un remboursement, nous procèderons à l’envoi d'un chèque à votre ordre suivant les modalités de remboursement.
Il ne sera pas possible d'obtenir le remboursement pour les CD, jeux vidéos, ou les produits d'hygiène qui ont été descellés (film plastique protecteur retiré par exemple). Il en est de même pour les téléchargements de contenus numériques, dans le cas où vous avez donné votre accord expès pour commencer le téléchargement et que vous avez expressément renoncé à excercer votre droit de rétractation.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 23Prod ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, dans l’un de ces textes, dans l’un de ces graphismes, dans l’une de ces informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par ses fournisseurs.
La responsabilité de la société 23Prod et des sites www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/ ne pourra être engagée dans l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou d’un mouvement de grève total ou partiel notamment dans les services postaux, moyens de transport terrestre ou aérien, de communication (écrite, orale, électronique), inondation ou incendie, catastrophes naturelles.
10. Codes promotionnels - bon d’achat - soldes
Les codes promotionnels et/ou bons d’achats sont applicables soit sur le prix unitaire hors taxes de chaque article ou sur le montant global hors taxes de la commande, hors frais d’expédition et de gestion. Les codes promotionnels et les bons d'achat ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande. Les codes promotionnels et/ou bons d’achats ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de la commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document envoyé au client.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l’inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de votre commande sur les sites www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/. En cas d’oubli de la part du client, nous ne pourrons annuler la commande en cours de traitement. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées déterminées sur le site. Les bons d’achat ne sont valables que sur une durée prédéfinie et pour un montant global de commande hors taxe.
Toutes nos promotions concernant les soldes sont valables pendant la durée légale en vigueur et sur les articles signalés.
Les articles en promotion ne peuvent être cumulables avec des produits en soldes ou bénéficiant de codes promotionnels. Dans le cas où le client n’aurait pas saisi le code promotionnel lors de la validation de sa commande et pas conséquent n’aurait pu bénéficier de la réduction due à la promotion, nous ne pourrons en aucune façon annuler la commande validée ou rembourser au client la valeur de la promotion.
Tout usage de code ou de bon d’achat de manière frauduleuse entrainera l’annulation de ce dernier et uniquement de celui-ci. la société 23Prod se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre la commande. Si la commande client était validée et payée, le code serait supprimé et il serait réclamé la différence au client avant envoi de la commande concernée.
11. Garantie modification
Les produits en vente sur le site www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/ sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent être impérativement retournés aux conditions de l’Art. 5 et aux frais du client dans l’attente de validation de la réclamation. Pour bénéficier de cette garantie, il convient de conserver la facture d’achat et de la retourner avec le produit au service clientèle. Si celle-ci révèle un vice de forme, il sera procédé à l’échange du produit en regard des conditions de stock ou de fabrication, ou proposé un remplacement. Il ne sera pas proposé de remboursement. Les frais de livraison seront dans ce cas à la charge de la société 23Prod.
12. Litiges droits applicables
Le présent contrat est soumis à la loi française, il est rédigé en langue française. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de nos contrats et de leur suite, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Si une disposition des présentes conditions générales ou une disposition dans le cadre d’autres accords est ou devient invalide, cela n’affecte pas la validité de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales et de cet accord. En lieu et place de la disposition nulle ou manquante, une disposition valable s’applique, qui se rapproche le plus possible de ce que les parties avaient économiquement prévu au moment de la conclusion du contrat.
13. Cookies
Le client est informé que lors de ses visites sur le site www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé pour l’authentification à l’interface web de manière temporaire en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client sur le site Internet. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément le site www.www.Peach-Me-Love.com, la boutique du site https://www.letagparfait.com/fr/ , http://shop.bonjourmadame.fr/ à l’employer. Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
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